Conditions

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site web Avvy Health et de la plateforme en ligne Avvy Health

La dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation remonte au 30 septembre 2021. 

Le site Web et la plateforme en ligne Avvy Health sont la propriété d’Avvy Health Software Inc. Ils sont exploités sous licence par Avvy Health Health Inc. (Avvy Health Health Inc. et Avvy Health Software Inc., collectivement désignés « Avvy Health »). 

Conditions générales  

Bienvenue sur le site Web et/ou la plateforme en ligne d’Avvy Health (collectivement désignés « le site »). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation qui suivent. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que celles de la politique de confidentialité d’Avvy Health (« la politique de confidentialité »), que vous pouvez consulter sur Confidentialité et que vous confirmez avoir lue et comprise. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à notre seule discrétion. Les avis de modification des présentes conditions d’utilisation seront affichés sur le site et prendront effet trente (30) jours après leur publication. En accédant au site ou en choisissant de continuer de l’utiliser après l’entrée en vigueur d’une modification, vous serez automatiquement réputé l’avoir acceptée. 

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute visite actuelle ou à venir du site. Ces conditions, la politique de confidentialité et le consentement accordé à Avvy Health Consent constituent l’intégralité de l’entente relative à l’utilisation du site et l’emportent sur toute communication ou entente contradictoire ou complémentaire antérieure ou contemporaine.

Jointe aux présentes conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, traitons, transférons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez vous assurer de lire attentivement et de bien comprendre les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.  

L’utilisation du site 

La consultation du contenu du site ou la visite d’un représentant d’Avvy ne sont pas destinées à remplacer ou à se substituer aux conseils d’un médecin, d’un pharmacien, d’un psychologue ou de tout autre fournisseur de soins de santé qualifié. C’est à votre médecin ou à d’autres professionnels de la santé que vous devez poser les questions relatives à votre santé. Les renseignements que le présent site renferme ou rend accessibles ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé. 

Avvy Health ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que vous pourriez faire ni des décisions que vous pourriez prendre en fonction des renseignements qui sont fournis sur ce site ou en découlent. Ce contenu et ces renseignements sont de nature générale et, loin de vous être communiqués à vous individuellement, ils ne doivent pas être pris pour des conseils auxquels vous pouvez vous fier personnellement.  

PRIÈRE DE NE PAS COMPTER SUR LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR CE SITE POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER UN ÉTAT MÉDICAL OU UN PROBLÈME DE SANTÉ. L’INFORMATION QUE VOUS TROUVEREZ SUR CE SITE NE DEVRAIT JAMAIS VOUS AMENER À NE PAS TENIR COMPTE DE CONSEIL MÉDICAUX OU À NE PAS CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.  

EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 9-1-1 IMMÉDIATEMENT POUR LES SERVICES D’AMBULANCE, DE POLICE OU D’INCENDIE. 

Consentement

EN UTILISANT CE SITE, VOUS CONSENTEZ  ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ À LA FOIS PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU CELLES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PRIÈRE DE NE PAS UTILISER CE SITE ET D’ÉVITER DE NOUS FOURNIR LE MOINDRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL.

En cliquant sue le bouton « J’accepte » n’importe où sur le site, vous fournissez votre signature numérique et confirmez que vous êtes en accord avec le consentement pertinent ainsi qu’avec les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. 

Vous pourriez être tenu de vous inscrire afin de pouvoir utiliser certaines parties du site, notamment pour remplir, sauvegarder et soumettre une évaluation en ligne. Votre décision de nous fournir votre consentement et vos renseignements est volontaire et facultative. Veuillez toutefois noter que, si vous préférez ne pas nous transmettre vos renseignements, il pourra vous être impossible de consulter ou d’utiliser la totalité des fonctions de ce site. 

Vous vous engagez à ne pas nous fournir de renseignements erronés sur vous-même ni sur les membres de votre famille ainsi qu’à ne pas créer de compte pour quelqu’un d’autre. Si vous créez un compte, vous vous engagez à en tenir les coordonnées à jour et à protéger la confidentialité de votre mot de passe et de tout autre renseignement lié à votre compte, notamment en limitant l’accès à votre mot de passe, à votre ordinateur/téléphone et à votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité des activités découlant de votre compte, y compris tout achat réalisé à partir de celui-ci. 

Si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe est compromise, veuillez nous aviser sans retard. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires ou raisonnables pour assurer la sécurité du site et de votre compte. À notre seule et entière discrétion et en tout temps, avec ou sans préavis, nous pourrons suspendre votre compte pour une raison quelconque, notamment pour une violation des présentes conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de coûts, responsabilités ou dommages résultant ou découlant de toute action ou inaction en vertu des présentes conditions, ni de toute compromission de la confidentialité de votre compte ou mot de passe ou de toute consultation non autorisée de votre compte ou mot de passe.

Devenir client d’Avvy Health 

Le fait de consulter le site ne constitue pas la création d’une relation professionnelle en bonne et due forme en matière de santé. Ce site est conçu à des fins informatiques uniquement.

Vous n’entamez pas de relation professionnelle avec Avvy Health ni avec un professionnel de la santé, y compris avec un fournisseur de soins de santé réglementé, tant qu’un professionnel de la santé issu d’une profession approuvée par Avvy Health ne reconnaît pas l’existence d’une relation d’ordre médical avec vous, et: 

• vous devenez client d’Avvy Health lorsque vous créez votre profil et sélectionnez une heure de rendez-vous et un service, effectuez un paiement et recevez la visite d’un professionnel de la santé. 

Dans certaines circonstances, comme par exemple si vous retirez votre consentement à l’égard de certain services ou supprimez votre compte, vous pourrez être ou ne pas être admissible à un remboursement des paiements que vous avez déjà effectués. Un tel remboursement sera consenti à notre seule et entière discrétion. 

Tant que vous n’êtes pas client d’Avvy Health, vous n’avez aucune relation professionnelle avec Avvy Health ni avec aucun de ses fournisseurs de soins de santé, et les obligations d’Avvy Health concernent  uniquement le maintien de la confidentialité des renseignements personnels (tels que définis dans la politique de confidentialité) que vous pouvez avoir fournis, et ce, en fonction des modalités énoncées dans la politique de confidentialité en conformité avec l’ensemble des lois applicables.

Avvy Health n’est pas un service d’urgence ou de réponse à des situations de crise. Si vous avez des pensées suicidaires ou êtes en état de crise, demandez de l’aide immédiatement : 

• Composez le 9-1-1 pour les services d’ambulance, d’incendie ou de police; ou 
• Rendez-vous à l’urgence de l’hôpital le plus proche de chez vous.

Les messages transmis par le biais de la plateforme Avvy Health ne sont pas consultés de façon constante. 

Si votre professionnel de la santé constate que vous avez des idées d’actes violents contre vous-même ou d’autres personnes et que des vies sont en danger, il ou elle assurera un transfert à l’hôpital et/ou entrera en contact avec un membre de la famille, un proche ou toute autre personne (un agent de police, par exemple) susceptible de contribuer à votre protection.

Plaintes 

Les professionnels de la santé d’Avvy Health sont inscrits dans la province où ils travaillent. Au début de chaque visite, un professionnel ou une professionnelle de la santé au service d’Avvy Health vous présentera son permis ou son numéro d’enregistrement et vous fournira l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel de l’agence de réglementation gouvernementale devant être informée de toute allégation de contravention des règlements que doivent respecter les professionnels de la santé dans la province où un thérapeute d’Avvy travaille.  

Aucuns conseils médicaux

Le site renferme des renseignements généraux sur les problèmes de santé et les diagnostics (notamment les tests sanguins). Il ne doit pas être considéré comme une source de conseils cliniques ou de traitements médicaux. Les renseignements qu’il contient sont uniquement fournis à des fins informatives et ne sont pas conçus pour remplacer les conseils ou soins médicaux fournis par un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié. Les personnes ayant besoin d’un diagnostic ou d’un traitement qui dépasse les limites du service sélectionné ou souhaitant poser des questions particulières sur leur condition ou leurs soins sont instamment priées de contacter leur professionnel de la santé.

L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr

Nous avons mis en place de robustes mesures de sécurité physiques et techniques pour assurer la protection des renseignements que nous recueillons en ligne, y compris des politiques conformes à la LPRPDÉ et un serveur AWS sécuritaire. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité du site ou de nos bases de données ni promettre que les renseignements que vous fournissez ne seront pas interceptés au moment où ils nous sont transmis sur Internet. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Liens et renvois à des sites de tiers  

Le site pourra fournir des liens à des sites de tiers ou vous orienter vers des ressources externes pour votre commodité et votre information. Nous n’endossons ni sites ni services de tiers, et l’inclusion de tout lien ou de tout renvoi à une source externe ne peut être interprétée comme représentant un endossement.  

Si vous utilisez de tels liens ou entrez en contact avec de telles ressources externes, vous quitterez le site, et vous serez alors en communication avec une tierce partie externe, mais plus à Avvy Health. Nous n’assumons aucune responsabilité en matière de webdiffusion ni à l’égard de toute autre transmission reçue d’une tierce partie ou du site Web d’un tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu de quelque site de tiers que ce soit ni à l’égard de liens trouvés sur des sites de tiers, de toute modification ou mise à jour effectuée sur des sites de tiers, de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, lesquelles peuvent ne pas correspondre à celles d’Avvy Health, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements ou conseils qui sont fournis par une ressource externe, quelle qu’elle soit. Les renseignements personnels que vous pouvez choisir de fournir à de tels sites de tiers ne sont pas couverts par les politiques d’Avvy Health en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions d’utilisation et la politique de toute entreprise en matière de protection de la vie privée avant de lui soumettre vos renseignements personnels. 

Comportements illégaux 

Vous convenez et confirmez que vous n’utiliserez pas le site pour poser des gestes qui pourraient porter atteinte à autrui ou qui sont illégaux ou illicites, y compris, sans s’y limiter, la communication ou la transmission de tout matériel haineux, harcelant, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, calomnieux, ainsi que tout matériel qui constitue ou peut encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction, qui entraînerait la responsabilité civile ou qui violerait d’une autre loi ou réglementation quelconque. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement si vous êtes reconnu coupable d’un comportement illégal. 

DE CONCERT AVEC L’ENSEMBLE DES AUTRES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LA RÉALISATION ET LA LIVRAISON DU SITE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À UNE ACTIVITÉ ILLÉGALE OU ILLICITE DE LA PART DES UNILISATEURS DE CE SITE.

Résiliation ou restriction de l’accès

Vous convenez que vous n’entraverez ni ne chercherez à entraver le bon fonctionnement du site de quelque façon que ce soit à l’aide de moyens ou de dispositifs quelconques, y compris, sans s’y limiter, le pollupostage, le piratage, le téléchargement de virus, etc.

Vous convenez qu’Avvy Health a le droit de prévenir, intercepter, supprimer, retirer, interdire ou limiter de toute autre façon votre accès au site, à son utilisation ou à l’affichage de contenus si nous croyons ou déterminons à notre et entière discrétion que vous ne vous êtes pas entièrement conformé ou pouvez ne pas vous conformer pleinement à l’heure actuelle à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité. 

Nous pourrons résilier unilatéralement votre compte à notre seule et entière discrétion si nous croyons que vous avez enfreint nos conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité.

Âge minimum

Ce site est réservé aux personnes de dix-huit (18) ans ou plus et, en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Aucune utilisation de ce site, y compris une inscription ou une tentative d’inscription, faite par une personne de moins de 18 ans n’est permise puisqu’il s’agirait d’une contravention des conditions d’utilisation.  

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur liés à ce site et à son contenu (y compris la totalité des textes, graphiques, mises en page et images) appartiennent à Avvy Health et lui sont entièrement réservés. 

Les marques déposées et non enregistrées détenues par Avvy Health sont affichées sur le site et y sont accessibles. 

Il est interdit d’utiliser nos documents assujettis au droit d’auteur ou nos marques de commerce (collectivement désignés « PI ») sauf de la façon décrite ci-dessous. Vous pouvez : 

• utiliser la PI à des fins privées non commerciales; et 
• imprimer ou sauvegarder autrement des pages individuelles pour usage privé.

Toutefois, la PI ne peut être modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit ni être fusionnée à d’autres données ou être publiée en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit. Les utilisations interdites sont notamment le « grattage d’écran », le « grattage de données » et toute activité conçue pour recueillir, entreposer, réorganiser ou manipuler les données présentées sur des pages produites par le site ou affichées sur celui-ci. 

Il est interdit de publier un hyperlien au site ou d’utiliser tout matériel, tout nom ou toute marque de commerce dans l’intention de donner la fausse impression que telle personne, telle entité ou tel site Web a une quelconque affiliation avec Avvy Health. 

Exclusion de garanties  

Le site, y compris l’ensemble des contenus qui y sont rendus disponibles, est offert sur une base « tel quel » ou « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux garanties et conditions de tout ordre que ce soit, qu’elles soient expresses, impliquées ou collatérales, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de valeur commerciale, de pertinence à une fin particulière ou de non violation.   

Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustibilité des contenus qui peuvent être consultés sur le site. L’information, qui est périodiquement mise à jour, pourra être périmée au moment où vous vous rendrez sur le site et pourrait donc renfermer certaines erreurs. 

Nous ne garantissons en aucune manière que le site répondra à vos besoins; que ces services seront ininterrompus, opportuns, sécuritaires ou exempts d’erreurs; que les messages ou les demandes seront livrés; que les défauts seront corrigés; ni que le site est sans virus ou autres éléments destructeurs.

Vous utilisez le site et ses contenus à vos propres risques. C’est à vous d’en vérifier le contenu avant de vous y fier. Pour plus de précision, vous consentez à assumer l’ensemble des risques relatifs à l’utilisation et à la fiabilité de tout contenu accessible sur le site. Vous convenez du reste qu’Avvy Health ne pourra en aucune manière être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage relativement à votre utilisation du site ou à la fiabilité de ses contenus. 

Aucune responsabilité 

Avvy Health ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, punitifs ou consécutifs découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou des résultats de l’utilisation du site, de tout autre site lié à celui-ci, de toute ressource externe mentionnée sur le site ou liée à celui-ci ou du contenu du site, que de tels dommages soient fondés sur un délit ou sur une théorie juridique quelconque, et ce, qu’on ait ou non été avisé de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi, Avvy Health ni aucune autre partie participant à la création, la réalisation ou la livraison du site ne pourra être tenue responsable envers vous de quelque manière que ce soit à l’égard d’une conception ou de toute action ou inaction de votre part relativement à la confiance envers le contenu fourni au moyen du site.

Avvy Health ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’avoir omis de prévenir une autre partie de tout risque d’automutilation, qu’il s’agisse de vous-même ou de tiers.    

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Avvy Health, ses affiliés et leurs dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses représentants et ses prestataires de services respectifs, y compris toute tierce partie décrite ou mentionnée sur le site, à l’égard de toute réclamation, poursuite ou demande, y compris, sans s’y limiter, des frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant ou semblant découler de : (a) votre manquement aux présentes conditions d’utilisation; (b) votre accès au site, son utilisation et la confiance que vous lui accordez, l’accès à vos renseignements personnels sur le site ou le contenu de celui-ci; ou (c) une violation de votre part de tout droit de propriété intellectuelle ou en matière de vie privée lié à toute autre personne.  

Aucune renonciation  

Aucun manquement ou retard de la part d’Avvy Health à appliquer une modalité  quelconque des présentes conditions d’utilisation ne sera considéré comme une renonciation à un droit ou privilège quelconque d’Avvy Health en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Vous convenez que si une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation était jugée non valide ou inapplicable, la disposition non valide ou inapplicable serait réputée être remplacée par une  disposition valide et applicable considérée comme se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition originelle, et le reste des présentes conditions d’utilisation demeurerait pleinement en vigueur.  

Révisions et mises à jour 

Avvy Health pourra réviser en tout temps ces conditions d’utilisation en affichant des mises à jour sur ce site. Tout utilisateur est lié par les présentes conditions d’utilisation et devrait consulter périodiquement cette page afin de suivre l’évolution des exigences. Les changements apportés à ces conditions d’utilisation prendront effet trente (30) jours après la publication d’un avis à cet effet sur le site. Si vous accédez au site ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date d’entrée en vigueur d’une modification, vous serez automatiquement réputé avoir accepté le changement.

Loi applicable

Ce site et son contenu ont été conçus pour assurer le respect des lois et règlements canadiens et ceux de la province où vous vivez ou dans laquelle le service est fourni. Bien que les renseignements soient accessibles aux utilisateurs de l’extérieur du Canada, ce site et son contenu sont exclusivement destinés aux résidents canadiens. 

Par la présente, vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario comme la tribune la plus pratique et la mieux adaptée à tout conflit issu de votre utilisation de ce site.